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Documents du PEI ou du MARC

Si vous avez présenté une demande d’indemnisation dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant (PEI) ou du Mode alternatif de règlement des conflits (MARC) pour des sévices subis dans les pensionnats indiens, la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens stipule que vous avez le droit de demander une copie de vos documents (PEI ou MARC) et de les conserver au Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR), à des fins historiques, de recherche et d’éducation publique.

Les renseignements fournis ici peuvent vous aider à prendre une décision éclairée.

Les choix qui vous sont offerts

Vous disposez de quatre options pour vos documents du PEI ou du MARC :

  • Ne rien faire, et vos documents demeureront confidentiels jusqu’à leur destruction le 19 septembre 2027.
  • Obtenir vos documents afin de les conserver ou de les transmettre à d’autres personnes en soumettant le formulaire de demande (PDF).
  • Conserver vos documents au CNVR à des fins historiques, de recherche et d’éducation publique en soumettant ce formulaire de consentement (PDF).
  • Obtenir vos documents et les conserver au CNVR à des fins historiques, de recherche et d’éducation publique en soumettant les formulaires de demande et de consentement.

La décision vous appartient et n’appartient qu’à vous, et vos documents du PEI ou du MARC sont confidentiels.

Vous avez jusqu’au 19 septembre 2027 pour vous décider.

À propos des documents du PEI ou du MARC

Le PEI est le Processus d’évaluation indépendant des demandes d’indemnisation jointes aux allégations de sévices subis dans les pensionnats indiens. Ce processus est venu remplacer l’ancien Mode alternatif de règlement des conflits (MARC).

Ces documents comprennent votre nom, les renseignements que vous avez fournis dans le cadre du PEI ou du MARC, tout ce que vous avez dit à votre audience, ce que l’adjudicateur a dit à votre sujet dans sa décision et l’indemnité que vous avez reçue.

Conservation de vos documents

Si vous décidez de conserver vos documents au CNVR, vous devez également déterminer si l’accès à ceux-ci est restreint ou libre.

Dans tous les cas, le CNVR utilisera et communiquera vos documents à des fins d’éducation publique et de recherche pour promouvoir la réconciliation. Le CNVR s’engage à utiliser vos documents de manière digne et respectueuse et à ne causer aucun tort.

  • L’accès restreint à vos documents signifie que le CNVR peut utiliser et communiquer vos documents à des fins comme l’éducation publique, mais seulement si le CNVR supprime vos renseignements personnels. On entend par renseignements personnels les renseignements qui vous identifient ou qui pourraient servir à vous identifier. Vos renseignements personnels seront conservés par le CNVR et peuvent être mis à la disposition des chercheurs, mais seulement dans des conditions de stricte confidentialité. Vos renseignements personnels ne seront pas accessibles au public et ne seront pas publiés.
  • L’accès libre à vos documents signifie que le CNVR peut utiliser vos documents et vos renseignements personnels, y compris votre nom, à des fins qu’il juge appropriées, notamment en les communiquant à d’autres personnes. Toutefois, le CNVR ne divulguera pas au public certains renseignements personnels, comme votre adresse, votre numéro de téléphone, votre bande ou votre numéro de disque.

Qu’il s’agisse d’accès restreint ou d’accès libre, tous les renseignements qui permettent d’identifier d’autres personnes seront supprimés avant le transfert de vos documents au CNVR afin de protéger leur vie privée.

Besoin de renseignements additionnels?

Coordonnées du PEI

Communiquez avec le secrétariat du PEI pour obtenir des copies de vos documents ou donner votre consentement à l’envoi de vos documents au CNVR.

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Le nom spirituel du CNVR, Bezhig miigwan, signifie « une plume ».

Bezhig miigwan nous invite à considérer chaque survivant qui se présente au CNVR comme une plume d’aigle, et à lui montrer le même respect et la même attention que s’il était une plume d’aigle. Ce nom signifie également que nous sommes tous ensemble – nous sommes unis et connectés, et il est vital de travailler ensemble pour parvenir à la réconciliation.