DNUPDA – FAQ

À propos de la DNUDPA

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est le cadre pour la réconciliation à tous les niveaux et dans tous les secteurs de la société canadienne.

Commission de vérité et réconciliation du Canada, Principes de réconciliation, Principe 1

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration) est au cœur de la vision de la Commission de vérité et réconciliation pour la réconciliation entre les peuples autochtones et non autochtones.

En fait, le tout premier des dix principes de réconciliation de la CVR stipule que la Déclaration des Nations Unies est le cadre de la réconciliation. De plus, l’appel à l’action 43 de la CVR demande à tous les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux d’adopter et de mettre en œuvre la Déclaration en tant que cadre de réconciliation. Au total, seize (16) des 94 appels à l’action font référence à la Déclaration.

Par exemple, l’appel à l’action 44 presse le gouvernement du Canada d’élaborer un plan d’action et des stratégies de portée nationale de même que d’autres mesures concrètes pour atteindre les objectifs de la Déclaration. D’autres appels à l’action encouragent la sensibilisation à la Déclaration dans un large éventail de professions.

La création de la Déclaration a été un acte de réconciliation

La Déclaration a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 13 septembre 2007 en tant que norme mondiale minimale nécessaire à la survie, à la dignité et au bien-être de tous les peuples autochtones, partout dans le monde.

La Déclaration a été élaborée grâce à la participation directe de leaders et de défenseurs des droits autochtones du monde entier. Il s’agit donc du premier instrument international relatif aux droits de la personne élaboré avec la participation directe des détenteurs de droits eux-mêmes. Dans ce sens, la création et l’adoption de la Déclaration peut être vue comme un acte de réconciliation.

La Déclaration souligne à plusieurs reprises l’importance pour les États de travailler en partenariat avec les peuples autochtones dans un esprit de respect mutuel. La première section de la Déclaration, le préambule, affirme que la reconnaissance des droits des peuples autochtones […] encouragera des relations harmonieuses et de coopération . La dernière ligne du préambule proclame que la Déclaration constitue un idéal à atteindre dans un esprit de partenariat et de respect mutuel .

L’importance de la Déclaration des Nations unies

Les nombreux articles ou dispositions qui composent la Déclaration sont variés, détaillés et de grande portée. Ils reflètent la diversité des peuples autochtones du monde entier, ainsi que leurs valeurs, leurs expériences, leurs besoins les plus criants et leurs perspectives d’avenir.

La déclaration aborde des questions comme la culture, la spiritualité, la langue, l’éducation, la justice, les terres et les ressources, l’égalité, la protection contre la discrimination et l’assimilation forcée, et le droit à l’autodétermination, y compris à l’autonomie gouvernementale.

La Déclaration s’appuie sur d’autres instruments relatifs aux droits de la personne qui l’ont précédée, dont la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Convention internationale sur l’élimination de la discrimination raciale. La Déclaration se distingue par l’attention qu’elle porte aux droits individuels des Autochtones ainsi qu’aux droits collectifs des peuples autochtones en tant que nations ou sociétés distinctes.

Trois thèmes au cœur de la réconciliation parcourent tous les articles de la Déclaration

Premier thème : Racisme et discrimination

Le premier thème est la lutte contre le racisme et la discrimination, y compris la reconnaissance de la dignité et de la valeur inhérentes des peuples et des personnes autochtones.

Le préambule de la Déclaration dénonce toutes les doctrines, politiques et pratiques de supériorité raciale. L’article 2 stipule que les peuples et les personnes autochtones sont libres et égaux à tous les autres et ont le droit de ne faire l’objet, dans l’exercice de leurs droits, d’aucune forme de discrimination. L’article 15 précise que la dignité et la diversité des peuples autochtones et de leurs cultures, de leurs traditions, de leur histoire et de leurs aspirations doivent être fidèlement reflétés dans l’enseignement et les moyens d’information .

Deuxième thème : Protection contre l’assimilation forcée et la destruction de la culture

Deuxièmement, la Déclaration dénonce les pires violations des droits de la personne commises à l’encontre des peuples autochtones dans le monde, y compris les abus associés au régime canadien des pensionnats, et offre une protection contre ces violations.

Article 8 states that Indigenous peoples and individuals have the right not to be subjected to forced assimilation or destruction of their culture. Article 10 states that Indigenous peoples shall not be forcibly removed from their lands or territories.

L’article 8 déclare que les autochtones, peuples et individus, ont le droit de ne pas subir d’assimilation forcée ou de destruction de leur culture. L’article 10 affirme que les peuples autochtones ne peuvent être enlevés de force à leurs terres ou territoires .

Troisième thème : Autodétermination

Troisièmement, la Déclaration exige des États qu’ils travaillent avec les peuples autochtones pour réparer les dommages causés par le colonialisme, le racisme et les lois et politiques assimilationnistes.

L’article 3 affirme le droit des peuples autochtones à prendre leurs propres décisions concernant leur existence et leur avenir. Ce droit à l’autodétermination est un fil conducteur essentiel de l’ensemble de la Déclaration.

L’article 12 traite de la restitution des objets de cérémonie et des restes humains. L’article 13 appelle à des mesures visant à revitaliser les langues autochtones. L’article 14 aborde la question de l’éducation dans les cultures et les langues des peuples autochtones. L’article 22 appelle à accorder une attention particulière […] aux droits et aux besoins spéciaux des anciens, des femmes, des jeunes, des enfants et des personnes handicapées autochtones. L’article 27 demande un règlement équitable et efficace des différends liés aux droits territoriaux autochtones.

La force de la Déclaration des Nations unies au Canada

Les déclarations des Nations unies sur les droits de la personne représentent des engagements solennels pris par la communauté internationale. Au Canada, on s’attend clairement à ce que tous les niveaux de gouvernement respectent ces engagements.

En fait, les cours de justice et les tribunaux des droits de la personne prennent ces engagements tellement au sérieux qu’ils utilisent souvent ces déclarations pour aider à interpréter et à appliquer les lois fédérales, provinciales et territoriales. La Déclaration des Nations Unies a déjà été utilisée exactement de cette manière, y compris dans les audiences de la Cour fédérale et du Tribunal des droits de la personne portant sur les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations.

En décembre 2020, le gouvernement fédéral a entamé le processus d’adoption d’une nouvelle loi visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies. Le projet de loi C-15, qui doit encore être adopté par la Chambre des communes et le Sénat, prévoit la mise en œuvre de la Déclaration à l’aide d’un plan élaboré conjointement avec les peuples autochtones.

Le projet de loi stipule que le plan de mise en œuvre doit comprendre des mesures pour lutter contre les injustices et éliminer toute forme de violence et de discrimination […] notamment la discrimination systémique, auxquels se heurtent les peuples autochtones, ainsi que les aînés, les jeunes, les enfants, les femmes et les hommes autochtones, les Autochtones handicapés et les Autochtones de diverses identités de genre ou bispirituels .

Le projet de loi C-15 fait également référence à l’appel à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, qui demande à tous les gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux d’adopter et de mettre pleinement en œuvre la Déclaration en tant que cadre de réconciliation.

Mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies

La Déclaration des Nations unies est le fondement de la réconciliation. Les peuples autochtones favorisent la santé et le bien-être de leurs familles et de leurs communautés en revitalisant et en pratiquant leurs propres traditions. La Déclaration des Nations unies exige que ces efforts soient reconnus et soutenus.

Comme la CVR l’a indiqué dans ses appels à l’action, tous les niveaux de gouvernement, ainsi que de nombreuses institutions telles que les écoles et les entreprises, ont un rôle à jouer dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies. Il s’agit notamment de collaborer avec les peuples autochtones pour veiller à ce que les politiques et les pratiques soient conformes à la Déclaration des Nations unies.