Le Comité consultatif sur les documents relatifs aux pensionnats confirme la composition inaugurale de ses membres

Communiqué de presse

Le 28 juin 2023 — Gatineau (Québec) — Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, le Comité consultatif sur les documents relatifs aux pensionnats et le Centre national pour la vérité et la réconciliation 

Aujourd’hui, après la réunion inaugurale du Comité consultatif sur les documents relatifs aux pensionnats, Cadmus Delorme, ancien chef de la Cowessess First Nation et président du Comité consultatif sur les documents relatifs aux pensionnats, Stephanie Scott, directrice générale du Centre national pour la vérité et réconciliation (CNVR), et l’honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont annoncé la composition des membres du Comité et ont fait le point sur l’exercice visant à déterminer les documents liés aux pensionnats.

Six membres du Comité ont été identifiés au cours de consultations menées avec le CNVR, l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis. Il s’agit de : 

• Eugene Arcand : survivant, Muskeg Lake First Nation (Saskatchewan)
• Maata Evaluardjuk-Palmer : survivant, Mittimatalik (Pond Inlet) (Nunavut)
• Shirley Horn : survivante, Missanabie Cree First Nation (Ontario)
• Brenda Macdougall : chaire de recherche sur les Métis, Université d’Ottawa
• Gwen Point, Ph. D. en éducation : survivante intergénérationnelle, Skowkale First Nation (Colombie-Britannique) 
• Ted Quewezance : survivant, Keeseekoose First Nation (Saskatchewan)

Le Comité comprendra également des représentants du CNVR, ainsi que :

• d’Agriculture Canada
• de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
• du ministère de la Justice
• d’Emploi et Développement social Canada
• de Santé Canada
• de Services aux Autochtones Canada
• de Bibliothèque et Archives Canada
• de l’Office national du film
• de Parcs Canada
• du Bureau du Conseil privé
• de Services publics et Approvisionnement Canada
• de la Gendarmerie royale du Canada 
• du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• une interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats

En décembre 2021, le ministre Miller a demandé au Ministère d’effectuer un examen interne plus vaste des documents existants afin d’assurer la transparence et la communication complète de tous les documents pertinents, tout en respectant les souhaits des survivants, les lois, les ordonnances des tribunaux, les ententes de règlement et les procédures judiciaires en cours. En plus de l’examen interne, le ministre a demandé l’élaboration d’une nouvelle structure pour régir l’échange de documents et la formation d’un comité consultatif chargé de déterminer quels sont les documents d’intérêt historique pertinents et de formuler des recommandations à l’égard du partage de ces documents. Le Comité consultatif sur les documents relatifs aux pensionnats est le résultat de cette directive.

Dans le cadre d’un examen initial de la portée, les ministères et organismes mentionnés ci-dessus ont ciblé jusqu’à 23 millions de documents supplémentaires relatifs aux pensionnats et à la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) que le Comité doit examiner. Ces documents vont au-delà du type de documents qui devaient être divulgués à la Commission de vérité et réconciliation en vertu de la CRRPI et viennent s’ajouter au plus de 1,5 million de documents et d’images de qualité supérieure récemment fournis au CNVR dans le cadre du protocole d’entente signé en janvier 2022. Ces documents nouvellement établis comprendront des copies de dossiers déjà fournis au CNVR. Il faudra du temps aux ministères et aux organismes pour finaliser la recherche et éliminer le double emploi, et au Comité pour recommander des processus visant à réunir les documents en une collection accessible et normalisée.

Le Comité indépendant formulera des recommandations au gouvernement du Canada sur l’élimination des obstacles à l’échange de documents, tout en respectant les souhaits des survivants et de leurs familles, les lois, les ordonnances des tribunaux, les ententes de règlement et les procédures judiciaires en cours. L’une des principales priorités du Comité indépendant est de veiller à ce que les points de vue des intervenants, y compris celles des nations autochtones, des communautés et des survivants, soient pris en compte dans les discussions et les décisions concernant l’important travail d’identification, l’examen et les recommandations sur l’échange des documents relatifs aux pensionnats qui présentent un intérêt historique pour le CNVR.

L’examen et la réforme de nos processus liés à l’échange de documents liés aux pensionnats sont essentiels pour nous acquitter de nos obligations morales — rétablir la confiance, la reddition de comptes et la transparence, et nous attaquer aux séquelles laissées par les pensionnats. 

Citations

« C’est un honneur de contribuer à diriger une action importante en faveur de la vérité et de la réconciliation. De nombreux organismes de gouvernance autochtones dirigent la recherche sur la validation des sépultures anonymes partout au pays. Chaque équipe de recherche a besoin de dossiers, et le gouvernement du Canada démontre son engagement à fournir des dossiers associés aux 140 pensionnats qui existaient auparavant. Le mandat de fournir un rapport sur les mesures prises à cette fin est déjà en cours. J’ai hâte de travailler avec les gardiens du savoir autochtone, les représentants du gouvernement et d’autres personnes qui nous assureront d’atteindre notre objectif final. »

Cadmus Delorme
Président, Comité consultatif sur les documents relatifs aux pensionnats

« Le CNVR a la responsabilité sacrée de préserver la vérité relative au système des pensionnats du Canada, et nous continuerons de collaborer avec le chef Delorme, le gouvernement du Canada et, maintenant, les membres du Comité. Nous nous appuierons sur leur sagesse et leurs conseils pour poursuivre notre travail visant à ce que les survivants des pensionnats et leurs descendants continuent d’avoir pleinement accès à tous leurs dossiers. »

Stephanie Scott
Directrice générale, Centre national pour la vérité et la réconciliation

« L’échange de documents liés aux pensionnats et qui ne sont pas assujettis à une obligation légale constitue un changement important dans l’approche du Canada, un changement qui permet d’accroître la transparence et la responsabilisation, ce qui est essentiel pour faire progresser la réconciliation. L’orientation du Comité est nécessaire pour veiller à ce que le Canada puisse continuer de réagir aux répercussions continues des pensionnats, comme s’y attendent les survivants, les familles et les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis. »

L’honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Faits en bref

• En 2015, plus de quatre millions de documents ont été divulgués par le Canada à la Commission de vérité et réconciliation. Conformément à la CRRPI (annexe N, mandat de la Commission de vérité et réconciliation), toutes les parties ont accepté de recueillir les documents historiques relatifs aux pensionnats. Ces documents sont conservés au Centre national pour la vérité et la réconciliation, conformément au mandat de l’annexe N qui stipule que « les documents doivent être conservés et rendus accessibles au public pour étude et utilisation futures ».
• En décembre 2021, le ministre Miller a proposé de nouvelles mesures pour l’échange de documents du gouvernement fédéral concernant les pensionnats. Le Comité consultatif sur les documents relatifs aux pensionnats est le résultat de cette directive.
• En janvier 2022, le ministre Miller et Stephanie Scott, du CNVR, ont signé un protocole d’entente qui décrivait comment et quand le Canada procéderait à l’échange des documents historiques liés aux pensionnats.
• En février 2023, le chef Cadmus Delorme de la Cowessess First Nation a été nommé président du Comité consultatif sur les documents relatifs aux pensionnats pour un mandat de cinq ans. Sa nomination a été faite à la suite de consultations menées auprès des organisations autochtones nationales et sur recommandation du CNVR.
• Le Comité consultatif sur les documents relatifs aux pensionnats a pour mandat d’examiner les documents relatifs aux 140 pensionnats visés par la CRRPI et de se concentrer sur l’identification et l’échange de tous les documents qui n’ont pas déjà été communiqués, comme l’information concernant la disposition des terres après la fermeture d’un pensionnat, les documents liés à la CRRPI, et plus encore.
• Le Comité doit se réunir de nouveau cet automne.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Aissatou Diop
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
aissatou.diop@rcaanc-cirnac.gc.ca

Centre national pour la vérité et la réconciliation
media@emdashagency.caRelations avec les médias
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
819-934-2302
RCAANC.media.CIRNAC@sac-isc.gc.ca