Le rapport final de l’interlocutrice spéciale indépendante attire l’attention sur l’urgence de préserver un dossier complet et véridique sur le régime des pensionnats autochtones

Le Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) accueille avec satisfaction le rapport final de l’interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats indiens.

Le CNVR a pour mandat de préserver un dossier national du régime des pensionnats autochtones et d’informer le public sur les préjudices profonds et durables causés aux familles, aux communautés et aux sociétés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Ce rapport confère un poids aux principes essentiels qui guident notre travail, notamment la nécessité de préserver et d’exposer la vérité sur les pensionnats, les externats, les hôpitaux et les établissements connexes. Il fournit aussi un cadre efficace pour défendre le droit à des réparations pour les préjudices infligés aux familles, aux communautés et aux nations.

Réagissant à la publication du rapport final, Stephanie Scott, directrice du CNVR, a déclaré : « Le CNVR travaille de jour en jour à la préservation des dossiers des pensionnats autochtones et des vérités importantes qu’ils révèlent. Il s’agit d’un travail urgent. Nous sommes tout à fait conscients que la vérité et la réconciliation représentent un processus continu, qui exigent un engagement sans faille de la part du gouvernement fédéral. Nous accueillons avec satisfaction le rapport de l’interlocutrice spéciale et la place importante qu’il accorde à la justice pour les survivants, les familles et les enfants qui ne sont jamais rentrés chez eux. Ce rapport constituera un outil puissant pour tenir responsables le gouvernement et les organismes religieux aujourd’hui et dans les années à venir. »

« Au cours du processus de la CVR, l’Église catholique voulait obtenir l’amnistie pour ses crimes. L’interlocutrice spéciale nous rappelle que la lutte n’est pas terminée. Le rapport documente la déformation délibérée du Canada du droit international en matière de droits de la personne pour éviter de rendre des comptes pour les crimes commis par l’entremise du régime des pensionnats autochtones et des institutions connexes. L’interlocutrice spéciale qualifie cette dissimulation d’amnistie et d’impunité du colonisateur, a indiqué Eugene Arcand, membre du Cercle des survivants. Ces actes honteux sont commis sous le couvert de la vérité et de la réconciliation depuis des décennies. »

Ces recommandations clés du rapport de l’interlocutrice spéciale cadrent avec le travail en cours du CNVR :

• Un moratoire immédiat sur la destruction de tout dossier « pouvant contenir des renseignements sur le décès d’un enfant pris en charge par des pensionnats indiens et d’autres institutions connexes ».
• En consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, modifier le système fédéral d’accès à l’information afin de reconnaître et de respecter les droits collectifs des peuples autochtones, et de s’aligner sur les normes internationales des droits de la personne.
• Fournir un financement flexible et à long terme pour les enquêtes menées sur les enfants disparus et les sépultures anonymes dans tous les pensionnats autochtones et les institutions connexes.
• Établir des règles, des règlements et des normes éthiques et professionnelles afin de fournir un soutien technique pour les recherches.
• Veiller à ce que les survivants, les familles autochtones et les communautés touchées par les efforts de recherche sur les enfants disparus aient accès, sans discrimination, à des mesures de soutien fondées sur les spécificités et tenant compte des traumatismes.

Contexte

Le CNVR héberge plus de quatre millions de dossiers dans ses collections d’archives, notamment des déclarations de survivants et d’autres renseignements recueillis par la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR). Il continue de travailler en collaboration avec les gouvernements et les organismes religieux afin d’obtenir l’accès à des documents inédits.

Ces dossiers représentent des pièces essentielles d’une histoire complexe et douloureuse. Ils offrent un aperçu inestimable des expériences des enfants, des familles et des communautés autochtones, ainsi que du racisme et du colonialisme qui a mené au régime des pensionnats autochtones.

Le CNVR est déterminé à gérer soigneusement ces dossiers, en conformité avec les lois et les protocoles autochtones, et la sagesse des survivants et d’autres aînés qui guident ses travaux.

Tous les survivants ont le droit de consulter les documents les concernant. Le CNVR dispose d’un personnel spécialisé pour aider à repérer ces documents.

Le CNVR fournit aussi régulièrement un accès complet et illimité à ses archives aux communautés autochtones, aux historiens et à d’autres chercheurs légitimes, tels que l’interlocutrice spéciale.

Le CNVR a pour mandat de déterminer lesquels de ces dossiers très sensibles peuvent être rendus publics, en tout ou en partie.

Pour les survivants, les familles et les communautés en quête de réponses et d’apaisement, ces dossiers peuvent s’avérer cruciaux pour comprendre ce qu’il est advenu de leurs proches, en particulier les enfants disparus. La découverte de sépultures anonymes a mis en évidence le besoin urgent d’un accès complet et transparent à tous les documents pertinents.

La dignité et le bien-être des survivants demeurent une préoccupation principale du CNVR, et les dossiers seront toujours traités avec le même soin et le même respect que pour les survivants qui ont vécu l’expérience des pensionnats.

Les demandes d’accès aux dossiers ont augmenté rapidement ces dernières années. Le CNVR reste fidèle à son engagement de traiter chaque demande avec le plus grand soin et la plus grande attention. Sa priorité est de répondre aux besoins des survivants et de leurs familles lorsqu’ils recherchent des documents sur leurs vérités et leurs expériences vécues dans les pensionnats.

Faits en bref :

• Un dossier peut comprendre de cinq à mille pages, et le CNVR est chargé d’examiner attentivement toutes les demandes et de caviarder tous les passages pertinents pour protéger les renseignements personnels des survivants et d’autres personnes.
• Ainsi, les renseignements personnels de santé d’une personne et les commentaires sur le caractère personnel d’un élève ou d’une personne sont couramment caviardés.
• Habituellement, le CNVR ne caviarde pas les cartes, les dessins de structure ou de bâtiment, les noms des employés, des religieuses ou des prêtres des pensionnats, les documents datant de plus de 100 ans, et les renseignements généraux sur le pensionnat.
• Comme le Centre est situé au Manitoba, territoire visé par le Traité n^o 1 et patrie des Métis de la rivière Rouge, il travaille conformément à la loi provinciale établie pour régir la divulgation des dossiers (la Loi sur le CNVR), ainsi que de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP) de la province du Manitoba.
• Le Cercle des survivants incite le CNVR à toujours veiller à protéger le bien-être et la dignité des survivants qui pourraient souffrir à nouveau si des renseignements personnels étaient rendus publics.