Déclaration concernant le Tribunal permanent des peuples surles enfants autochtones disparus et les tombes anonymes

Le Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) est solidaire des survivants et des survivantes et soutient sans réserve le Tribunal permanent des peuples (TPP) dans sa démarche visant à attirer l’attention internationale sur les violations tragiques des droits de la personne subies par les enfants autochtones au sein du système des pensionnats du Canada. Le CNVR prend acte de la déclaration préliminaire du TPP, qui met en évidence un modèle systémique de comportement, un manque flagrant de responsabilisation et des indices probants d’un génocide en cours. Nous saluons le Foyer pour femmes autochtones de Montréal et toutes les personnes qui ont contribué à mettre en lumière ces vérités douloureuses — et surtout, les survivants et les survivantes, dont les voix demeurent au cœur de cette démarche.

Depuis plus d’un siècle, les survivants et les survivantes et les familles autochtones portent la douloureuse vérité des atrocités perpétrées au sein de ces pensionnats, y compris la tragique réalité du sort de ces nombreux enfants qui ne sont jamais rentrés chez eux.

En tant que dépositaire de millions de dossiers liés aux pensionnats et de milliers de témoignages de survivants et de survivantes, le CNVR détient la preuve indéniable de ces vérités. Le préjudice infligé aux Autochtones est profond, irréparable et il se répercute encore aujourd’hui sur les familles et les communautés.

Il est essentiel d’assurer la clarté quant à la nature des dossiers des pensionnats qui nous ont été confiés et à leur accès afin d’aider les communautés dans leur quête de réponses et de responsabilisation. À cette fin, le CNVR apporte les précisions suivantes concernant certains des renseignements communiqués lors du tribunal.

• La Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) a donné aux survivants et aux survivantes la possibilité de désigner leurs agresseurs, et le CNVR continue d’offrir cette possibilité. Bien que les activités publiques comme les cercles de partage et les tables rondes n’aient pas été conçues pour la divulgation de tels renseignements délicats, les survivants et les survivantes ont eu – et ont toujours – la possibilité de faire des déclarations à huis clos. Plus de la moitié des quelque 7 000 témoignages conservés en toute sécurité au CNVR ont été recueillis à huis clos, ce qui a donné aux survivants et aux survivantes la possibilité de divulguer ces renseignements s’ils le souhaitaient. Le CNVR poursuit ce travail essentiel de documentation de la vérité des survivants et des survivantes, tout en veillant à ce que leurs perspectives soient préservées dans des archives historiques permanentes.
• Tant pendant le mandat de la CVR que par l’intermédiaire des travaux en cours du CNVR, des documents ont été — et continuent d’être — recueillis auprès de plus de 100 sources, dont des registres gouvernementaux, des archives d’églises, des documents communautaires et des collections privées qui n’ont jamais fait partie du domaine public. Si la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) visait principalement les registres d’entités fédérales et religieuses, de nombreux gouvernements provinciaux ont aussi fourni des documents essentiels, notamment des certificats de décès, pour appuyer la recherche concernant les enfants disparus. Et ce travail se poursuit. Le CNVR est actuellement en pourparlers avec plus de 50 des 183 sources répertoriées pour convenir du transfert de documents supplémentaires à mettre à la disposition des survivants et des survivantes, des familles et des communautés.
• L’accès à ces registres revient aux survivants et aux survivantes et aux communautés autochtones. Pour faciliter cet accès, le CNVR a mis au point un système d’accès à distance sans précédent permettant aux chercheurs des communautés autochtones d’accéder en toute sécurité à des millions de documents directement depuis leurs propres communautés. De plus, nous traitons en priorité les demandes urgentes des survivants et des survivantes qui souhaitent obtenir une copie de leurs propres dossiers. Nous comprenons l’angoisse des familles en attente des dossiers d’un être cher; toutefois, le traitement de ces demandes peut s’avérer plus long. Il ne s’agit pas d’un obstacle à l’accessibilité; cela découle plutôt de notre capacité actuelle, alors que nous nous efforçons de traiter des milliers de demandes provenant de l’ensemble du pays.
• De plus, lorsque des communautés et des chercheurs accèdent aux dossiers par l’intermédiaire du CNVR, il n’y a aucune restriction quant à la transmission aux familles des renseignements qui s’y trouvent. Bien que les lois en matière de protection des renseignements personnels réglementent la divulgation d’exemplaires physiques, le CNVR a recours à des mécanismes de divulgation proactive expressément conçus pour appuyer et faciliter ce travail sacré mené par les communautés.
• Ces réalités — les pensionnats, les externats, les hôpitaux pour Autochtones, le placement d’enfants par les services de protection de la jeunesse et la violence faite aux femmes autochtones — ne forment pas des récits distincts. Elles font partie d’un seul et même système interrelié de contrôle colonial. Si ces registres sont dispersés dans les ministères, les universités et les archives provinciales, le récit historique devient fragmenté et plus difficile à comprendre.
• Le CNVR dispose du mandat, des protocoles éthiques et sociaux, d’une infrastructure informatique spécialement conçue et d’une solide tradition d’engagement communautaire qui lui permettent d’agir en tant que dépôt central pour comprendre ce programme colonial systémique d’effacement et de génocide. Depuis plus d’une décennie, nous accomplissons ce travail sacré que nous ont confié les survivants et les survivantes. La création de dépôts distincts pour les composantes de ce système affaiblirait le récit historique, entraverait la recherche, compliquerait la responsabilisation juridique et politique, dresserait de nouveaux obstacles pour les familles en quête de réponses et risquerait d’entraîner l’adoption de règles d’accès et de normes de conservation incohérentes.

Le CNVR attend avec intérêt de prendre connaissance du jugement définitif et de l’avis consultatif du TPP. Dans la poursuite de nos objectifs communs, il est essentiel que nous travaillions ensemble pour consigner cette histoire et exiger des comptes. C’est en faisant front commun que nous garantissons la protection des voix des survivants et des survivantes et du souvenir des enfants pour les générations futures.