Conditions et autorisations

Accès à l’information et la protection des renseignements personnels

Le Cercle de gouvernance et le Cercle des survivantes et survivants orientent le CNVR afin d’assurer un juste équilibre entre l’accès et la protection de la vie privée. Le CNVR bénéficie également du plein appui du Bureau d’accès et de protection de la vie privée de l’Université du Manitoba dans cette tâche.

Accès à l’information

Certains documents d’archives du CNVR contiennent des informations privées et protégées par la loi. Ces lois servent à protéger les informations des survivantes et survivants et autres individus concernés.

Protection des renseignements personnels

Afin de protéger la confidentialité de tous les documents dont il a la charge, le CNVR classe les dossiers en deux catégories :

• Documents publics – Documents qui ne contreviennent pas à la législation sur la protection de la vie privée ni aux lois communautaires et aux protocoles culturels. Consultez les documents disponibles en ligne.
• Documents confidentiels – Documents dont la divulgation est interdite en raison des lois sur la protection de la vie privée, des lois communautaires et des protocoles culturels. Ces documents ne peuvent être communiqués qu’au cas par cas. Instructions pour faire une demande de retrait d’archives.

Droits d’auteur et permissions

La plupart des documents conservés au CNVR sont des copies numériques fournies par divers organismes d’archives. Les documents originaux et les droits d’auteur n’ont pas été transférés. Le CNVR ne peut accorder d’autorisations ni d’indemnités pour les documents dont il ne détient pas la propriété ou le contrôle. En matière de droits d’auteur, le CNVR s’en remet à l’organisme d’archives d’origine. Consultez la section « Conditions de reproduction » de la description en ligne du document d’archives pour obtenir des renseignements sur l’organisme d’archives d’origine et les droits d’auteur.

Dans certains cas, une exception au droit d’auteur, comme l’utilisation équitable, peut permettre l’utilisation d’œuvres protégées sans autorisation à des fins précises : recherche, étude privée, éducation, parodie, satire, critique, compte rendu et reportage. Il incombe à l’utilisateur de déterminer l’admissibilité à une exception au droit d’auteur.

Certains documents conservés au CNVR appartiennent au domaine public au Canada, ce qui signifie qu’ils ne sont pas protégés par le droit d’auteur. Pour les documents du domaine public, il est conseillé de consulter l’organisme d’archives d’origine pour les questions relatives à l’éthique, à l’intégrité académique et aux traditions juridiques autochtones. De nombreux documents produits par la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR), comme ses rapports, appartiennent au domaine public. Les droits d’auteur des documents produits par le CVR et protégés appartiennent au CNVR.